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Article R832-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/1985
au
15/02/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R832-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/1985
au
15/02/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1983 susvisé.