Article R832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'accomplissement de ses missions, le centre, notamment :
1. Crée et gère des unités de recherche, d'appui technique ou d'essais et des services ;
2. Recrute des personnels de recherche et accueille des personnels extérieurs, notamment mis à sa disposition ;
3. Prend en charge des missions ou des séjours de personnels, y compris les personnels pouvant être mis à disposition, en tous lieux où les appellent les activités de l'organisme ;
4. Favorise et encourage le développement d'activités relevant de son domaine de compétence par l'attribution de moyens dans le cadre de contrats ;
5. Assure l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et technique et la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités et ne présentant pas de caractère de confidentialité ;
6. Coordonne son activité avec celle des autres organismes de recherche. A ce titre, les activités du centre touchant au domaine de la forêt font l'objet d'une programmation scientifique concertée avec l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
7. Peut se voir confier des missions supplémentaires qui font l'objet de conventions particulières ;
8. Peut créer des filiales, prendre des participations et collaborer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, de laboratoires associés ou de conventions, à des actions menées en commun avec d'autres organismes ou entreprises, des services de l'Etat ou des collectivités locales ;
9. Peut conclure et mettre en oeuvre des contrats internationaux.