Article R*831-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*831-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, sur proposition du président du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.