Article R831-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R831-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.