Article R824-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :
1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;
2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;
3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.