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Article R*823-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Tout organisme bénéficiant des aides du Fonds national pour le développement agricole ou de subventions directes de l'Etat au développement agricole est soumis au contrôle des corps d'inspection et de contrôle des ministères chargés de l'agriculture et du budget.