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Article R*823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le fonds national de développement agricole est constitué par l'ensemble des moyens financiers et comptables dont dispose l'association nationale pour le développement agricole pour l'exécution des missions visées aux articles R. 822-1 et R. 822-3.