Articles

Article R*822-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*822-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les programmes intégrés au programme national pluriannuel de développement agricole doivent préciser les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs nécessaires à leur évaluation.