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Article R*822-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*822-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'association nationale pour le développement agricole est consultée par le ministre de l'agriculture sur :

1° L'orientation générale du développement agricole ;

2° La procédure de programmation du développement agricole ;

3° Les principes de recrutement et de formation des agents de développement agricole.