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Article R821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/11/2003 au 23/04/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/11/2003 au 23/04/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

L'agence de développement agricole et rural est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget.