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Article R*815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation.

Des décrets fixent le taux de ces vacations.