Article R*815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation.