Article R*815-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*815-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'Etat et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent titre des bourses entières ou partielles et verser aux élèves diplômés des pécules ou des primes de sortie.