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Article R*814-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1981
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1981
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.