Article R*814-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*814-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dépenses du centre comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.