Article R*814-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*814-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les conditions d'admission des élèves aux cycles d'études sanctionnées par un diplôme national et l'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.