Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*814-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire est convoqué au moins une fois par an.