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Article R*814-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.