Article R*814-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*814-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, celles qui intéressent l'orientation de l'enseignement et le programme de base au sens de l'article R. 814-32.