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Article R*814-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.