Article R814-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R814-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire.