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Article R*814-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*814-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont des établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Elles sont chargées d'une mission d'enseignement supérieur et procèdent à des recherches.