Article R814-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.