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Article R814-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.