Articles

Article R*814-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*814-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.