Article R*814-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre consultatif. Leur nombre ne peut excéder trois, et leur mandat ne peut être supérieur à trois ans.