Articles

Article R*814-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*814-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil des directeurs, réunissant les directeurs des écoles sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture, se réunit au moins tous les deux mois.