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Article R*814-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
13/04/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
13/04/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire est convoqué au moins une fois par an.