Article R*814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des universités pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12. Cette nomination est renouvelable.