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Article R*814-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
13/04/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
13/04/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.