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Article R*814-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1992
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*814-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1992
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les candidats étrangers sont recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 85-906 du 23 août 1985.