Article R814-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R814-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de l'agriculture. Il se réunit également si un quart de ses membres en fait la demande.
L'ordre du jour est fixé par le ministre. Sauf en cas d'urgence, il est adressé aux membres titulaires et suppléants quinze jours au moins avant la séance.