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Article R813-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/1996 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R813-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/1996 (Code rural et de la pêche maritime)

Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans.

Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article R. 813-12.