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Article R813-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R813-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Toute sanction disciplinaire est susceptible de recours devant la commission paritaire instituée par la convention collective.