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Article R813-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R813-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les obligations de service des formateurs sont fixées compte tenu des coefficients d'équivalence mentionnés à l'article R. 813-47.