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Article R813-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
15/05/1996
au
18/05/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R813-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
15/05/1996
au
18/05/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Les effectifs d'élèves pris en compte sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire.