Article R813-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R813-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le coût d'un poste est calculé pour chaque niveau de formation par référence au coût moyen pour l'Etat des postes correspondants des enseignants contractuels des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8.
Il est fixé par décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.