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Article R*813-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*813-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1979
au
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de l'article R. 812-4 sont applicables aux établissements d'enseignement technologique agricole de cycle long du secteur public.