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Article D812-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2005
au
01/09/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D812-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2005
au
01/09/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Les candidats étrangers sont recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 85-906 du 23 août 1985.