Article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.