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Article R*812-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*812-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 812-16. Cette nomination est renouvelable.