Article R*812-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*812-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle agricole prévu à l'article R. 812-2.