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Article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
01/12/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1996
au
01/12/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Les établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'article R. 812-2 reçoivent des élèves et des auditeurs libres.