Article D811-167-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D811-167-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles D. 811-167 à D. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.