Article D811-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D811-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles D. 811-167-1 à D. 811-167-9.