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Article R811-167-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R811-167-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 811-167 à R. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.