Article R811-167 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R811-167 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles R. 811-167-1 à R. 811-167-9.