Article R811-154 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R811-154 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.