Article R811-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R811-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les candidats de la voie scolaire des établissements publics et privés sous contrat et des établissements habilités préparant au diplôme par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage suivent obligatoirement l'enseignement du module d'initiative locale. Ce module est évalué sous la forme d'un contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 811-126.