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Article R*811-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1979 au 15/09/1988 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R*811-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1979 au 15/09/1988 (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles R. 811-53 à R. 811-55 du présent chapitre ne sont pas applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.