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Article R811-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R811-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Les postes comptables de plusieurs établissements publics locaux peuvent être confiés à un même agent comptable.