Article R811-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.
Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :