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Article R811-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R811-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.

Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :

a) La section de fonctionnement ;

b) La section des opérations en capital.